Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par The Good Old Days (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits ») par le Vendeur sur le site https://thegood-olddays.be/.

ARTICLE 2 - Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

ARTICLE 3 - Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

ARTICLE 4 - Commandes

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation de commande par e-mail.

ARTICLE 5 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via des systèmes sécurisés. Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

ARTICLE 6 - Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, sous [délai précisé].

ARTICLE 7 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

ARTICLE 8 - Garanties et responsabilité

Le Vendeur garantit la conformité des produits, mais ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise conservation par le Client.

ARTICLE 9 - Litiges

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de l'entreprise.

ARTICLE 10 - Protection des données personnelles

Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

ARTICLE 11 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site The Good Old Days, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur et des marques. Toute reproduction est strictement interdite.

ARTICLE 12 - Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la législation en vigueur.

ARTICLE 13 - Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents.